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La réponse est oui. Ce n’est pas parce que vous vivez dans un petit appartement ou dans un studio que l’aménagement d’une vraie cuisine serait impossible, quand bien même il est difficile d’aménager dans un petit espace où placer évier, plaques, frigo et autres lorsque l’on dispose de peu de surface. La cuisine reste l’une des pièces les plus importantes de la
maison, elle doit donc être aménagée avec soin, surtout pour assurer la fonctionnalité. https://blog.eldo.com/renovation_interieure/installer-une-cuisine-dans-un-espace-reduit/#:~:text=Afin%20d’am%C3%A9nager%20une%20petite,sur%20le%20plan%20de%20travail.&text=Il%20s’agit%20d’une,dot%C3%A9s%20d’une%20cafeti%C3%A8re%20int%C3%A9gr%C3%A9e.
Voici comment faire pour aménager une cuisine dans un petit espace :

1-Aménagez-la selon votre mode de vie :

Il faut aussi prendre en compte votre mode de vie, car même si la fonction première de la cuisine semble être la même pour tous, l’utilisation que l’on peut faire variera d’un foyer à l’autre. Que vous soyez seul ou dans une grande famille, un espace de travail est nécessaire avec tous les matériels de travail : frigo, ustensiles, rangements, etc.

2 –Évaluez l’espace disponible dans votre petite cuisine :

Une fois que vous saurez clairement ce que comptez faire dans votre petite cuisine, il est très important d’évaluer l’espace disponible. Combien de mètres carrés sont à votre disposition ? Quelle forme pour votre cuisine rectangle, carrée ou arrondie avant de choisir vos meubles et vos électroménagers ? Il est également important de délimiter les espaces et
les fonctions de la cuisine comme coin nettoyage, coin de stockage de la vaisselle et des aliments. Le but de la délimitation de l’espace, c’est de garder une certaine fluidité et lisibilité de la pièce parce que la cuisine est un espace vivant où vous allez beaucoup vous déplacer.

3 –L’art du rangement

Impossible de cumuler petite cuisine et grande gastronomie, d’où la maîtrise de l’art subtil et délicat du rangement. Aménager une toute petite cuisine doit être accompagnée d’une grande organisation, ne vous laissez pas submerger par des mobiliers encombrants, des accessoires inutiles et des stocks alimentaires dignes d’un temps de guerre. Épurez, triez,
désencombrez, videz pour bien aménager votre petite cuisine.

4— Misez sur du mobilier malin :

Puisque chaque mètre carré compte, alors misez sur du mobilier fonctionnel et malin fait la chose pour aménager votre toute petite cuisine, une table escamotable et rectangle, son rabat fixé au mur se plie et se déplie, un îlot de cuisine mobile parfait pour cuisiner seul ou
en famille sans saturer votre plan de travail, vous pouvez aussi faire un clin d’œil pour improviser un coin repas avec des chaises pliantes à accrocher au mur dès la fin du repas juste des solutions sur mesures pour ceux ou celles qui veulent aménager une cuisine dans un petit espace.

AMÉNAGER UNE CUISINE DANS UN PETIT ESPACE !!!

https://azamag.com/category/deco/

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Malgré des discriminations persistantes, le poids économique des femmes en Afrique est de plus en plus important. Les initiatives se développent partout sur le continent pour permettre une inclusion durable des femmes dans la sphère économique, à l’image du Fonds d’appui aux femmes de Côte d’Ivoire.

La relation entre la femme et l’économie nourrit un curieux paradoxe. Dans le monde, les femmes effectuent les deux tiers du nombre d’heures de travail et produisent plus de la moitié des aliments, mais elles ne gagnent que 10 % du revenu total, possèdent moins de 2% des terres et reçoivent moins de 5% des prêts bancaires.

Les barrières légales sont aujourd’hui tombées, les restrictions au droit de propriété des femmes disparaissent et les femmes sont légalement en droit d’accéder au marché du travail sans l’autorisation d’un référent masculin – ce qui n’était pas le cas dans nombre de pays africains auparavant. Mais ce sont dorénavant les traditions et les normes sociales qui constituent les obstacles les plus puissants à l’émancipation économique de la femme africaine.

Management au féminin

Selon les derniers chiffres des Nations unies (ONU), le taux d’activité économique des femmes d’Afrique, autour de 61,9%, est supérieur à celui de la plupart des autres zones économiques du monde. Cependant, le pourcentage de femmes salariées dans le secteur non agricole est l’un des plus faibles (8,5%). Quelle conclusion tirer de ces chiffres ? Ils sont pour le moins éloquents sur la place de la femme dans l’économie du continent, où elle continue d’être perçue comme une salariée de second rang, trop souvent limitée à des tâches inférieures et peu qualifiées. Les femmes ont ainsi plus de risques que les hommes d’occuper un emploi vulnérable et de sombrer dans une grande précarité en cas de difficultés économiques. Plus d’emplois – et de meilleure qualité – pour les femmes, voilà l’objectif que je me suis donné.

Plutôt que d’attendre de décrocher un poste, la femme africaine s’est créé son propre emploi

La société africaine est en mouvement de ce point de vue. En Afrique, les femmes sont de plus en plus nombreuses à diriger une entreprise. Plutôt que d’attendre de décrocher un poste, la femme africaine s’est créé son propre emploi : 42 % des microentreprises sont ainsi dirigées par des femmes. La plus grande difficulté consiste ensuite à faire fleurir l’activité et à étendre la taille de l’entreprise : seules 13,6 % des petites et moyennes entreprises (PME) ont une femme à leur tête. Ainsi, plus la taille de l’entreprise est importante, moins les femmes sont nombreuses à assurer les postes de direction.

Le management au féminin commence à être loué pour ses vertus

Les chiffres montrent cependant une tendance très encourageante. Les discriminations face à l’accès à l’emploi et à des postes à responsabilité commencent à s’effacer au profit d’une plus grande inclusion des femmes et une meilleure reconnaissance de leurs capacités professionnelles. Mieux encore, le management au féminin commence à être loué pour ses vertus. Rompant avec l’archétype d’une gestion exclusivement masculine – « parler fort, couper la parole et s’imposer », pour schématiser –, un modèle féminin pourrait modifier en profondeur les relations sur le lieu de travail, et en dehors.

Chères disparités hommes-femmes

En Côte d’Ivoire, nous sommes conscients du potentiel des femmes et nous souhaitons les accompagner vers l’autonomie économique. Le Fonds d’appui aux femmes de Côte d’Ivoire (FAFCI), que j ‘ai créé en 2012, a permis de soutenir en quelques années plus de 110 000 projets portés par des femmes. Les ambitions du Fonds sont nombreuses : augmenter les revenus propres des femmes, faciliter leur indépendance financière, renforcer leur capacité entrepreneuriale et lutter contre le chômage.

Les inégalités entre les femmes et les hommes, qu’elles soient sociales, économiques ou éducatives, pèsent sur la croissance économique de nombreux pays du continent

En mars dernier, le Fonds a été récompensé pour son engagement social en faveur de l’indépendance financière des femmes par la Chambre de commerce américaine. Toutefois, le chemin est encore long avant d’atteindre une égalité réelle. Nous devons tout faire pour favoriser l’accès des femmes aux ressources clés que sont l’éducation et la santé, deux préalables à leur autonomie financière. C’est pourquoi je milite, aux côtés du FAFCI, pour une démarche globale de soutien aux femmes ivoiriennes, démarche qui passe par la scolarisation systématique des jeunes filles, la lutte contre le travail forcé et l’accès aux soins de santé et à la protection sociale.

L’autonomisation des femmes, j’en suis convaincue, représente un progrès pour toute la population ivoirienne. Maintenir les femmes dans une situation d’infériorité et de dépendance est désastreux pour les intéressées elles-mêmes, mais aussi pour la société tout entière. Les inégalités entre les femmes et les hommes, qu’elles soient sociales, économiques ou éducatives, pèsent sur la croissance économique de nombreux pays du continent. Les conclusions du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), dans son rapport 2016 sur le développement humain en Afrique, évaluent les effets économiques de ces disparités hommes-femmes à 95 milliards de dollars par an. Un manque à gagner qui nous prive des ressources nécessaires pour aider nos filles, nos sœurs et nos mères à atteindre l’égalité et l’autonomie.

SOURCE: Jeuneafrique

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La dégringolade des monnaies africaines ainsi que les difficultés du secteur extractif plombent les 500, mais les grandes entreprises du continent sont aussi affectées par un contexte général plus compliqué.

Pour la deuxième année consécutive, le chiffre d’affaires cumulé des 500 plus grandes entreprises africaines a reculé. Pis, de -1,8 % lors de notre précédent palmarès, la baisse s’est accélérée, atteignant -7,1 %. En 2014, année de référence des résultats financiers qui ont permis d’établir les classements présentés dans les pages qui suivent, les revenus cumulés des 500 sont passés de 743,4 à 690,5 milliards de dollars (en revanche, ils ont augmenté en euros, passant de 539,6 à 568 milliards). Sur deux exercices, la baisse atteint -8,8 %.

Le recul, deux années de suite, du chiffre d’affaires total de nos 500 entreprises est une première depuis queJeune Afrique réalise ce classement exclusif. L’année 2008, marquée par la crise financière internationale, s’était caractérisée par une stagnation, mais la croissance avait repris dès l’année suivante, pour s’accélérer en 2010. Cette fois, le capitalisme africain semble confronté à une crise de croissance qui devrait se poursuivre sur un autre exercice au moins, l’effondrement des cours du pétrole (amorcé mi-2014) n’ayant pas encore totalement produit ses effets sur notre palmarès.

JA

La chute des monnaies en cause

La principale cause de cette baisse est claire : l’évolution défavorable des taux de change. En 2014, nombre de devises africaines ont dévissé face au dollar, monnaie de référence de nos classements. Le rand d’Afrique du Sud (pays dont les revenus représentent environ la moitié du revenu cumulé des 500) a ainsi abandonné 9,6 %, tandis que le dinar d’Algérie (deuxième pays par l’importance de ses revenus globaux) dégringolait de 10,1 % et le dirham du Maroc, de 8,7 %. À elles seules, ces trois évolutions défavorables expliquent 90 % de la baisse du revenu cumulé.

En ligne avec une croissance du PIB qui a fléchi en 2013 et en 2014, passant de plus de 6 % en 2012 à moins de 4 % au cours des deux années suivantes, les revenus cumulés des 500 auraient donc stagné, à change constant, au lieu de reculer de manière spectaculaire.

Le recul du pétrole

L’autre cause évidente de cette situation est sectorielle. Entre 2013 et 2014, le revenu cumulé (en dollars) des entreprises pétrolières présentes dans les 500 a fortement diminué, passant de 180,3 milliards à 154,6 milliards de dollars. Une baisse de chiffre d’affaires de 25,7 milliards qui s’ajoute aux 15,4 milliards de revenus perdus par les entreprises des 500 opérant dans le secteur des mines.

L’évolution très défavorable des taux de change et les grandes difficultés dans le secteur extractif ont grandement contribué à un nouveau recul des revenus des 500. Cette analyse ne saurait masquer une autre réalité, plus cruelle : jusqu’à il y a quelques années, la forte croissance des performances des groupes africains faisait plus que compenser les éléments conjoncturels défavorables. La donne est désormais tout autre dans un nombre de secteurs de plus en plus grand. En dehors de l’extractif, un autre grand pilier de l’activité économique en Afrique vacille : les télécoms.

En 2014, les revenus cumulés en dollars des 50 premières entreprises du secteur ont reculé de 4 %, après avoir chuté de 7,3 % l’année précédente. Notre article consacré aux trois leaders maghrébins confirme cette tendance dans un domaine concurrentiel de plus en plus saturé, où la recherche de la croissance est devenue un défi. Le revenu de Djezzy, numéro un algérien, s’est ainsi atrophié en 2015. C’est la troisième année consécutive, et cette chute porte à 13,6 % la baisse cumulée de son chiffre d’affaires depuis 2013. Celui d’Ooredoo en Tunisie stagne, tout comme celui de Maroc Télécom sur son marché domestique.

L’agro-industrie à la fête

Des grands secteurs présents dans notre palmarès des 500, un seul a vu son chiffre d’affaires (en dollars) cumulé augmenter de manière nette (deux autres, le BTP ainsi que l’eau et l’électricité, ne bénéficiant quant à eux que d’augmentations très modestes) : l’agro-industrie. S’il est porteur en Afrique en raison de l’augmentation de la classe moyenne, ce secteur est aussi l’un des plus complexes. Il présente d’immenses défis en matière d’approvisionnement, de distribution, de concurrence frauduleuse ou de bataille des prix. C’est aussi l’un des plus ouverts pour les acteurs locaux face à des multinationales qui ont parfois du mal à adapter leur stratégie au continent. Un grand nombre de groupes locaux de ce domaine sont parvenus à concurrencer, voire à dépasser des grandes marques étrangères, tandis que d’autres (dans l’aviculture par exemple) frappent à la porte des 500.

L’évolution des entreprises africaines est également inquiétante lorsqu’on la compare à l’évolution des 500 plus grandes entreprises mondiales la même année. Selon le « Global 500 » de Fortune, les revenus de ces dernières ont stagné (+ 0,5 %) en 2014, montrant une bonne résistance aux difficultés économiques internationales. La comparaison avec l’évolution de notre tout nouveau palmarès des 70 plus importantes multinationales opérant en Afrique révèle le même problème. Elles ont vu leurs revenus cumulés stagner (- 0,3 %), prouvant souvent l’utilité d’une présence dans plusieurs zones du continent, mais sans doute aussi une plus grande agilité et une meilleure capacité à résister aux mouvements conjoncturels. Alors que nombre d’opportunités d’acquisitions sont créées par la crise actuelle, les entreprises africaines auraient tout intérêt à faire preuve d’un dynamisme comparable à celui de leurs concurrentes étrangères pour saisir de nouveaux gisements de croissance.


Elles nous quittent

Cette année, 48 entreprises (contre 42 l’année dernière) quittent notre classement des 500 : 36 sont subsahariennes, et 12, nord-africaines. Un géant africain sort : De Beers Consolidated Mines (DBCM). Si la maison mère du groupe de diamant est basée juridiquement au Luxembourg, sa filiale sud-africaine était présente dans notre palmarès jusqu’à l’année dernière. Mais, faute d’avoir communiqué ses chiffres depuis trois ans, elle s’éclipse cette année, malgré ses 6,1 milliards de dollars de revenus en 2012… Même cas de figure pour Total South Africa (35e rang l’année dernière) ainsi que pour plusieurs autres mastodontes nationaux (comme le groupe familial marocain Ynna, la compagnie aérienne South African Airways, le minier zambien Konkola Copper Mines ou l’ivoirien Eurofind). Au final, rares sont les entreprises qui quittent notre palmarès en raison d’une baisse de leurs revenus. Parmi elles, citons l’ivoirienne SAPH, filiale du groupe Sifca spécialisée dans l’hévéa, dont le chiffre d’affaires (en monnaie locale) a chuté de 36 % en 2014, en raison de la baisse des cours. Ou l’ex-ivoirien (désormais ghanéen) CKG Holding, le groupe de Charles Kader Goore, un homme d’affaires proche de Laurent Gbagbo, dont les revenus ont été lourdement affectés par la perte de nombreux actifs en Côte d’Ivoire.


Globalement, le contexte général s’est durci pour les entreprises du continent. En dehors de quelques pays qui affichent une croissance élevée et régulière (comme la Côte d’Ivoire), un grand nombre d’économies africaines souffrent. C’est en premier lieu le cas de l’Afrique du Sud et de toute la région de l’Afrique du Nord, en particulier des pays ayant connu le Printemps arabe.

Le contexte général s’est durci pour les entreprises du continent

C’est aussi, depuis le milieu de l’année 2014, le cas des États dépendants du secteur extractif : en octobre 2015, le FMI estimait à 3,6 % la croissance des huit principaux pays subsahariens exportateurs de pétrole, contre les 7 % prévus avant l’effondrement des cours et les 9,2 % connus entre 2004 et 2008. De manière plus large, les comptes publics de nombre d’États (la Zambie ou la RD Congo, par exemple) se sont retrouvés en situation de stress. En effet, alors que la plupart des économies du continent sont parvenues à diversifier leur tissu économique (ce qui freine d’autant l’impact de la baisse des cours), les gouvernements ont bien souvent tardé à faire évoluer la structure de leurs ressources. Soumis à de vives tensions, ils ont eu tendance, ces derniers mois, à faire grossir leur dette, externe mais aussi interne, compliquant la situation des entreprises locales.

Sonatrach, Sonangol et Sasol en tête

Dans ce contexte général délicat, l’édition 2016 de notre classement des 500 est marquée par un grand nombre d’évolutions négatives, à commencer par la chute de 8,8 % des revenus en dollars du numéro un, Sonatrach, et de 15,2 % de ceux de l’angolais Sonangol, un groupe pétrolier également. Le chimiste sud-africain Sasol complète un podium qui ne change pas au regard des années précédentes.

Les grands équilibres n’ont pas non plus été significativement modifiés. La région Afrique australe et océan Indien reste dominante, avec plus de 57 % des revenus cumulés (comme l’année dernière). Elle est suivie de l’Afrique du Nord (30,1 %) et de l’Afrique de l’Ouest, dont le poids recule légèrement, de 8,6 % à 8,1 %. L’Afrique de l’Est passe devant l’Afrique centrale, qui devient, avec 2 % des revenus cumulés des 500, la plus petite région de notre palmarès.

Pays par pays, l’Afrique du Sud domine encore très largement, ses entreprises représentant 49,7 % des revenus cumulés des 500. L’Algérie suit (12,6 %), principalement en raison de Sonatrach, puis le Maroc (8,6 %), l’Égypte (6,9 %) et l’Angola (5,1 %), essentiellement grâce à Sonangol. Le Nigeria (3,8 %), la Côte d’Ivoire (2 %), la Tunisie (1,7 %), le Kenya (1,2 %) et le Cameroun (1,1 %) complètent le top 10 des pays les plus représentés dans notre classement des 500. Confirmant l’analyse de nombre d’investisseurs, pour qui les potentialités économiques du continent se jouent pour l’essentiel dans certains pays (voire d’ailleurs dans certaines métropoles), ces dix pays représentent 92,8 % des revenus cumulés.

JA
Jeune Afrique

En termes de secteurs, si le pétrole recule, il demeure le poids lourd des 500, avec 22,3 % du total des revenus cumulés. Les télécoms conservent leur deuxième rang (10,2 %), les mines reculent fortement (de 8,3 % à 6,8 %) et passent du 4e au 6e rang sectoriel, derrière l’agro-industrie et le commerce (distribution). Le poids de l’agro-industrie augmente grandement, de 7,1 % à 8,7 % des revenus cumulés.

Enfin, il faut noter la bonne gestion des grandes entreprises africaines : malgré le recul des revenus et la dégradation du contexte économique, elles sont parvenues à maintenir un très haut niveau de rentabilité. Si les profits cumulés des 500 ont reculé de 5,4 % (passant de 44,7 à 42,3 milliards de dollars), le ratio résultat net/chiffre d’affaires a atteint en moyenne 6,9 %, un tout petit peu en dessous de celui de l’année précédente (7 %). Seules une cinquantaine d’entre elles ont enregistré des pertes nettes en 2014. Un nombre en légère augmentation, mais qui demeure plutôt bas et prouve une nouvelle fois que, même si la croissance se tarit, les profits restent au rendez-vous.

SOURCE: Jeuneafrique

 

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Le notariat est arrivé en Afrique dans les valises des colons blancs ou occidentaux qui avaient le souci de sécuriser les terres qu’ils s’étaient appropriés ou exploitaient sans en être propriétaires. Ils destinaient également ces officiers publics à l’authentification des transactions commerciales ou civiles qu’ils se préparaient à conclure dans tous les domaines. Conscients que l’époque de la colonisation serait tôt ou tard révolue au profit des acteurs nationaux, les colons ne voulaient surtout pas exposer leurs possessions à l’expropriation sans indemnisation. Car, pour être indemnisé de la perte de ses biens immeuble ou meuble, l’acte authentique notarié sert de preuve irréfutable au demandeur jusqu’à inscription de faux en écritures publiques. Les années passant, les colons ont signé des actes notariés avec l’Etat de Côte d’Ivoire en gestation, mais également avec des ivoiriens qui découvraient ainsi le ministère du notaire et ses bienfaits dans le domaine du conseil juridique, de l’authentification des actes, de la perception des droits pour le compte de l’Etat, de la publication et la conservation des actes publics notariaux. Cependant, comme en France continentale, l’intérêt du notariat se confirme en Côte d’Ivoire dans le secteur redoutable des transactions immobilières. Relevant des missions de puissance publique déléguées au notaire par l’Etat (loi n° 71-74 du 16 Février 1971), la sécurisation juridique des transactions immobilières occupe 40 % de l’activité des notaires, loin devant les successions et libéralités, les sociétés et commerces, le conseil juridique notarial etc…/.

Le rôle et l’utilité du notaire qui est la quête de notre démarche nous donne l’occasion de rappeler les missions du notaire en amont (I) et en aval (II) de la signature des actes authentiques notariés
I°- L’intervention du notaire préalablement à la signature des actes
Avant qu’interviennent les signatures à proprement parlé, l’apposition du sceau officiel, l’officier public déploie une expertise qui fonde la pertinence de son intervention, ainsi que nous le verrons ci dessous.
A°- Le conseil juridique et les choix de schémas patrimoniaux
Les transactions immobilières supposent la rencontre d’au moins deux volontés qui s’accordent sur le principe de la transaction (entendre ici vente en général), sur la chose (l’immeuble ou le droit immobilier), sur le prix (valeur proposée par le vendeur et acceptée par l’acquéreur). Les parties au contrat saisissent le notaire avec le plus souvent, l’idée que son intervention se limite à apposer sa signature et le sceau de l’Etat pour constater leur accord de volontés dont il n’est pas partie. Faux !, S’il est vrai que le notaire est un tiers intervenant, sa casquette d’Officier Public le place en posture de représentant de l’Etat dont les parties attendent la garantie de leurs droits aussi divergents soient-ils. Ainsi, le notaire ne se contentera t-il pas de recueillir les informations, au contraire, en tant que représentant de l’Etat, il a l’obligation d’éclairer les parties sur les choix stratégiques et les options juridiques qu’impliquent leur transaction immobilière. Le notaire doit attirer l’attention des parties au contrat sur la nature et l’étendue de leurs obligations contractuelles. En pratique, alors que le demandeur aurait pensé à effectuer une donation simple ou un apport à une société par exemple, le notaire peut, après avoir préalablement déployé une ingénierie notariale et fiscale, conseiller au demandeur de procéder à une vente immobilière. Le schéma retenu in fine ayant vocation à changer les acteurs, on aurait au final, non plus, d’un côté, un donateur et de l’autre, un donataire, mais un vendeur et un acquéreur. Les conseil et stratégie inspirés par l’homme de loi doivent tenir compte des agrégats fiscaux ainsi que de la finalité économique de l’opération. L’intérêt des parties, quel que soit le contrat, est centré sur le paiement de droits fiscaux à tout le moins minorés, dans tous les cas de figure, justes ou non exorbitants et c’est justement la charge du notaire d’aider le vendeur et l’acquéreur à opérer des choix moins coûteux mais garantissant leurs droits durablement après la transaction immobilière. Cette phase acquise, le notaire procède à la vérification des documents qui lui sont transmis par les parties.
B°- La vérification documentaire
Dans le cadre d’une vente immobilière, il est demandé au vendeur de présenter au notaire un certain nombre de pièces et documents. La réunion desdites pièces est d’autant plus importante qu’elles permettront au notaire de voir des cas de fraudes habituelles indécelables à l’œil nu. Plusieurs hypothèses s’y prêtent savoir : un Directeur de Société qui, sans procuration spéciale aucune, déciderait de vendre un immeuble de la société ; un héritier qui vend un immeuble de l’héritage sans que le partage des biens ait été opéré entre les différents héritiers ; un mineur qui vend un immeuble lui appartenant sans recours au juge des tutelles; l’homme marié qui vend l’immeuble de la communauté sans le consentement de son épouse ; les propriétaires terriens coutumiers qui vendent des immeubles à plusieurs personnes ; un bien immobilier vendu par une personne portant le même nom que le vrai propriétaire ; des titres fonciers falsifiés, n’existant pas à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques ; des terrains du domaine public vendu à des tiers ; un bien immobilier vendu avec un litige sur le bornage etc…En outre, il est important de souligner que seuls les notaires sont habilités à effectuer des recherches à la Conservation foncière. Ainsi, ils savent quels sont les pièges qu’il convient d’éviter. Ainsi donc, les pièces ci après seront demandées au vendeur ou à l’acquéreur, savoir :
1°- sa pièce d’identité recto verso à jour ainsi également que celle de son conjoint s’il est marié et le cas échéant, copie de son contrat de mariage, voir celle du livret de famille. Face à la recrudescence des doublons et des identités factices, le notaire vérifie l’authenticité de la pièce d’identité. Il lui arrive de prendre l’attache des maternités, des sous-Préfectures et mairies de naissance des parties. Autant que faire se peut (n’ayant ici qu’une obligation de moyen), l’officier public fera attention aux photos des comparants et ne pas se contenter d’une simple ressemblance avec le porteur de la pièce d’identité. Il est courant que des personnes en instance de divorce, usurpent la pièce d’identité de leur conjoint, se présentant avec une ou un sosie pour tromper la religion du notaire, lui faisant croire à l’accord des époux sur la vente. Une telle erreur de la part du notaire reste fatale si le faux couple a disparu dans la nature avec les fonds alors que le conjoint abusé poursuit la nullité de la vente en justice.
2°-un certificat de localisation de l’immeuble dressé par un géomètre agrée. Ledit certificat contient les informations très précises sur l’environnement géographique de l’immeuble. Il y est décrit la désignation de sa superficie exacte, l’étendue des différentes pièces, leurs volumes, leur nombre exact, l’année de construction sans préjuger de la sécurité juridique de l’opération. Il s’agit d’un travail matériel d’expertise faisant état d’un constat sur l’existant.
3°-un quitus fiscal de date récente. C’est une pièce dont le vendeur peut se procurer au centre des impôts du lieu de situation de son immeuble en communicant aux agents fiscaux, son numéro de compte contribuable. Il est important que le vendeur soit à jour des impôts fonciers et de la taxe foncière au moment de la transaction immobilière. Rappelons que la taxe foncière est due par le propriétaire du bien au premier janvier de l’année en cours. Le propriétaire doit donc supporter la totalité de la taxe foncière même si la vente intervient en début d’année, ce qu’il n’appréciera guère. C’est pourquoi, en pratique, il est généralement stipulé dans l’acte de vente un mode de répartition différent, prévoyant notamment la récupération sur l’acquéreur du prorata de taxe proportionnellement au temps restant à courir à compter du transfert de propriété (ou de l’entrée en jouissance si elle ne correspond pas au transfert de propriété) : le vendeur supporte le prorata de taxe foncière du 1er janvier à la date convenue, et l’acquéreur celui qui court de cette date au 31 Décembre suivant.
Quant à la taxe d’habitation, elle est réputée payable par l’habitant au premier janvier de l’année en cours. La charge de la taxe est donc liée à la jouissance. Mais comme pour la taxe foncière, les parties peuvent convenir d’une répartition différente et prévoir que l’acquéreur en supportera une quote-part proportionnelle au temps restant à courir de la date d’entrée en jouissance au 31 Décembre de l’année en cours. Toutefois, en pratique un tel mode de répartition, différent de la solution légale, est assez rare s’agissant de la taxe d’habitation.
4°-Un dossier technique le cas échéant
Le dossier technique est constitué par un géomètre agrée à la demande du notaire qui cherche à informer l’acquéreur des dimensions cartographiques et géotechniques de la parcelle vendue. Le géomètre dresse un rapport complet prenant appui sur le tableau des coordonnées et des calculs. Il fait ressortir la polygonale et un extrait topographique assorti d’un plan de situation voire un plan de masse de la parcelle vendue. Le rapport du géomètre doit en d’autres circonstances procéder à des fusions de données, en cas de risque de litiges liés aux empiètements, pour connaître la réalité de la diminution provoquée par l’empiètement en question. Les frais, taxes et honoraires du géomètre sont supportés par le vendeur en principe, mais le notaire se chargera de débourser les fonds avant de se retourner contre le vendeur en fin d’opération.
5°- Le titre foncier du bien ou tout titre équivalent voire de remplacement
Le titre foncier est l’acte judiciaire ou administratif qui rattache le bien immobilier à un propriétaire. Selon l’ordonnance numéro 2013-481 du 2 Juillet 2013 fixant les règles d’acquisition de la propriété des terrains urbains, l’ACD (Arrêté de Concession Définitive) constitue le titre de propriété parfait délivré sur les parcelles issues de lotissements approuvés. En outre, suivant une première mutation, il peut être également délivré un Certificat de Mutation de la Propriété Foncière (CMPF) au propriétaire par la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques.
6°-Un état foncier hors formalités
Le notaire prudent procède à l’interrogation systématique du livre foncier pour connaître avec précisions, les données d’identité actuelles du bien immobilier. On y trouve à la section 4 par exemple, l’identité du ou des propriétaires. Des indications y sont également fournies en ce qui concerne les superficies cadastrales du bien, mais surtout, on découvre les inscriptions et charges potentiellement prises sur le bien au profit d’un tiers alors qu’il est possible que lesdites inscriptions rendent le bien indisponibles à la vente. Ce qui peut arriver lorsque la créance inscrite est supérieure au prix de vente du bien en sorte qu’il sera impossible de désintéresser le créancier à fortiori, payer les droits et taxes. L’état est dit hors formalités en ce sens que la durée de vie des informations y contenues court de la saisine du conservateur jusqu’à la demande de publication de l’acte de vente. Il sera temps de demander un état sur formalités après cette étape pour s’assurer que le vendeur n’a pas inscrit une hypothèque nouvelle sans prévenir le nouvel acquéreur ou le notaire après avoir vendu et avant les formalités de publicité au livre foncier. Ce n’est pas un cas rare mais la responsabilité pénale du vendeur serait alors recherchée pour abus de confiance doublé de faux et usage de faux.
C°- Le recours aux intervenants extérieurs au notaire
Assez fréquemment au cours de l’instruction dossier de vente immobilière, le notaire fait appel à des experts extérieurs. C’est le cas du géomètre qui sera sollicité pour établir le dossier technique, le certificat de localisation. Ce sera également le cas de l’huissier de justice, de l’expert comptable ou en estimation de valeurs, de l’avocat le cas échéant et notamment, lorsque la régularisation de la vente nécessite la levée d’une pré notation ou incite à organiser une procédure judiciaire préalable. On peut citer les agences immobilières et même les banques qui pourvoient au financement de l’opération parce que le notaire aura la lourde tâche de veiller au remboursement l’encours bancaire du vendeur préalablement à l’acte. Chaque expert, ayant établi ses travaux, les transmet au notaire qui sera chargé de centraliser les données en instrumentant. Comme conséquence de leurs travaux et rendus, les experts extérieurs vont adresser leurs factures et notes de frais au notaire qui sera chargé de les rémunérer avant de se retourner contre le vendeur à fin de remboursement.
D°- L’analyse synthétique des pièces, actes et documents
La désignation du bureau de travail du notaire dite « étude de notaire » prend ici, tout son sens. En effet, le notaire engage sa responsabilité sur les documents qui lui sont transmis surtout que ce sont les informations ainsi glanées qui constituent le socle de son instrumentum (contenu de son acte écrit). Aussi, est-il dans l’obligation de vérifier la compétence de chaque intervenant, son assurance de responsabilité civile ou professionnelle, le contenu même des travaux qui lui sont transmis. On verra le notaire éplucher les plans de situation, de masse, polygonale etc…., tout comme le notaire lira un business plan établi par un comptable, déchiffrera un bilan rendant compte d’écritures comptable etc. L’ensemble des professionnels intervenant ainsi indirectement à la confection de l’acte de vente demandera rémunération au notaire tenu de les provisionner avant de se faire rembourser par le vendeur.
E°-La rédaction des actes
L’article 1317 du code civil donne de l’acte authentique la définition suivante : « Acte reçu par Officiers publics ayant le droit d’instrumenter dans le lieu où l’acte a été rédigé, et avec les solennités requises ». La notion de solennité est attachée à l’acte instrumentaire et non pas à l’opération juridique que celui ci constate. Cela signifie que pour être valable comme acte notarié, l’écrit portant sur la transaction immobilière doit obligatoirement respecter les formes prescrites ; pour autant, la vente n’est pas un contrat solennel et reste un contrat consensuel, c’est à dire un contrat qui se forme par le seul échange des consentements des parties. Il s’agit notamment , de l’indication du nom et du lieu d’établissement du notaire, du lieu où l’acte est passé, de la date à laquelle est apposée chaque signature, du caractère indélébile de l’écriture, des paraphes et signatures, de l’énonciation en toutes lettre de la date de signature de l’acte par le notaire, de la numérotation de chaque page et de l’indication du nombre de pages en fin d’acte, de l’indication du nombre de pages en fin d’acte, de la lecture donnée par le notaire ou prise par les parties, de la mention de cette lecture dans l’acte, de l’apposition sur les pièces annexées à l’acte de la mention constatant l’annexe revêtue de la signature du notaire, du paraphe de chaque feuille par le notaire et les signataires de l’acte etc…..
F°-La lecture des actes préalablement aux signatures
L’acte notarié de vente doit être reçu par le notaire (Loi du 25 Ventôse an XI, article 9, 3°). La réception de l’acte par le notaire s’entend de la présence du notaire lors de sa lecture et de la réception des signatures. L’acte peut être lu et signatures des parties recueillies par un clerc habilité, c’est à dire un collaborateur salarié du notaire remplissant les conditions de compétence attestées par des diplômes professionnels et une expérience, et déclaré auprès des autorités professionnelles et judiciaires de tutelle (Loi du 25 Ventôse an XI article 10). L’acte est en outre signé par le notaire et n’acquiert l’authenticité que par cette signature.
G°-Le règlement des frais d’acte notarié
L’établissement de l’acte notarié constatant la vente entraine l’exigibilité des frais : sommes acquises au notaire en rémunération de son intervention, débours exposés par celui-ci dans le cadre de la préparation de l’acte, impôts de mutation au titre des droits d’enregistrement ou de la TVA et salaire du conservateur des hypothèques. En principe, c’est l’acquéreur qui est redevable des frais d’acte. La rémunération du notaire est fixée par le décret numéro 2013-279 du 24 Avril 2013, portant tarification des émoluments et frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale. Ce même texte fixe les règles qui s’imposent aux notaires et aux parties, tant en ce qui concerne la détermination du montant de cette rémunération qu’en ce qui concerne les conditions de sa perception. Le notaire doit le tenir à la disposition de toute personne qui en fera la demande. Selon la loi de finances pour 2014, le taux de taxation des droits de mutation à titre onéreux dus à l’Etat est fixé à 4 % alors que la taxe de publicité foncière s’établie toujours à 1,2% sur l’assiette du prix de vente convenu. A cela, s’ajoutent bien entendu, les émoluments 2 % environs, les honoraires de vacation du notaire restant libres d’appréciation ainsi que les déboursés (sommes réglées aux tiers experts, remboursement des frais de déplacement, des frais exceptionnels exposés à la demande du client etc….) payables sur présentation des preuves.
II°- L’intervention du notaire postérieurement à la signature des actes
La signature de l’acte authentique de vente par-devant le notaire n’est que la première phase des formalités. Celles qui suivent, plus délicates exigent de lui, célérité et diplomatie pour garantir aux parties des actes publics contraignants et opposables à tous.
A°- Vérification par le notaire de la régularité des actes signés
Le service des formalités des actes au sein de l’office notarial procède au contrôle formel des actes pour identifier et extraire tous les germes d’omission ou d’erreurs. L’acte de vente immobilière ne sortira du bureau du notaire pour prendre le chemin de celui du conservateur qu’après avoir été purgé de toutes les malfaçons outre la taxation et l’oblitération des timbres fiscaux d’usage.
B°- Transmission des actes signés au bureau des hypothèques territorialement compétent
La recette des impôts et la conservation des hypothèques collaborent depuis l’année 2013 dans le cadre des formalités dites fusionnées de telle sorte que les formalités de l’enregistrement et de publicité foncière sont traitées simultanément pour les ventes d’immeubles et s’effectuent au bureau des hypothèques du lieu de situation de l’immeuble. Aussi, il existe un lien entre le fichier immobilier (qui permet de connaître le propriétaire d’un immeuble) et le cadastre (qui établit les impositions foncières liées à la propriété). Ensuite, pour assurer la concordance entre le fichier immobilier et le cadastre, le dépôt à la conservation des hypothèques d’un acte entrainant une modification de données cadastrales doit-il comprendre un extrait cadastral et un état foncier de moins de trois mois auxquels l’acte doit être conforme, ainsi qu’un extrait analytique de l’acte.
C°- Paiement des droits et taxes aux impôts
Les frais d’acte prélevés par le notaire à l’occasion de la vente immobilière sur le compte de l’acquéreur pour les droits d’enregistrement et de publicité foncière, 5,2% (actuellement) , la plus-value immobilière au taux de 3% calculée sur la base du prix de vente due par le vendeur sont reversés par ce dernier à la caisse de la recette fiscale qui délivre une quittance au notaire à charge pour lui de la conserver dans l’intérêt de toutes les parties.
D°- Retrait des actes auprès de l’administration fiscale
Une fois les formalités effectuées, les reçus de paiement des droits et taxes disponibles, l’administration fiscale conserve des copies d’actes mais prend soins de retourner au notaire, la minute de l’acte de vente immobilière à charge pour lui d’en extraire postérieurement des copies authentiques, le cas échéant, des copies exécutoires, des copies simples en cas de besoin. La minute de l’acte étant l’original reste par contre conservée chez le notaire puis éventuellement chez son successeur pendant au moins 100 ans avant d’être reversée dans les archives publiques de l’Etat de Côte d’Ivoire.
E°- Remise des copies d’actes authentiques aux clients sous formats scellés
Comme il est ci-dessus indiqué, le retour de la formalité des actes à l’office constate la fin du processus de la vente immobilière. La minute ayant regagné son fief, revêtue désormais du sceau de l’administration fiscale et portant les timbres fiscaux justifiant la régularité de la procédure, va connaître un clonage. En effet, l’acquéreur de l’immeuble ou partie d’immeuble, voire de droits immobiliers reçoit une copie authentique de la vente ainsi qu’une copie simple plus les reçus ainsi que son solde de compte à la comptabilité de l’office notarial. Quant au vendeur, il n’a pas droit à une copie d’acte étant donné qu’il n’a plus le pouvoir de se prévaloir d’un titre quelconque concernant le bien. En délivrant une copie d’acte au vendeur, il est à craindre que ce dernier veuille s’en prévaloir pour perturber la jouissance paisible de son successeur à la propriété immobilière.
F°- Inscription et numérotage des actes au répertoire des actes de l’office
L’acte de vente immobilière revenu des formalités avait certainement déjà été numéroté dans un registre tenu dans les livres de l’office notarial. Le répertoire d’acte et l’archivage a lieu au moment où la minute de l’acte authentique de vente cherche à rejoindre les archives pour y être cotée et conservée.
G°- Conservation des actes par le notaire
L’acte notarié de vente immobilière est un acte public dont le notaire n’est pas propriétaire mais qu’il est tenu de conserver. Cette obligation de conservation est d’une durée de cent ans. Au-delà, les actes sont versés aux archives nationales où ils peuvent toujours être consultés. Le notaire ne peut se dessaisir de l’acte qu’il a établi que pour permettre l’accomplissement de la formalité de l’enregistrement lorsque l’acte y est soumis, ou entre les mains de l’autorité judiciaire dans des conditions strictement définies. Chaque office notarial est tenu d’établir au jour le jour le répertoire des actes reçus. Ce répertoire, dont une copie est déposée chaque année au greffe du tribunal de première instance, permet de connaître l’existence d’un acte et facilite la reconstitution de son contenu en cas de sinistre (incendie, inondation etc..). Ce répertoire est tenu sur support papier ou sur support électronique.

Sources: Abidjan.net

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Le conseil d’administration de la Banque africaine de développement (BAD) a approuvé un investissement de 25 millions de dollars dans un fonds africain dédié à la santé sur les marchés à forte croissance du capital-investisseur Abraaj a annoncé l’institution dans un communiqué de presse daté du 24 mars.

Abraaj – spécialiste dubaïote du private equity dans les pays émergents – a collecté 25 millions de dollars auprès de la BAD pour son Growth Markets Health (Africa) Fund, un fonds consacré aux investissements dans le secteur de la santé en Afrique.

Ce montant permettra de fournir des financements pour des projets destinés à la classe moyenne et aux personnes à faibles revenus en Afrique. Cet investissement est en phase avec la stratégie de la BAD visant à améliorer la vie des africains avec différents partenaires financiers, annoncent les deux partenaires dans un communiqué.

Urbanisation grandissante de l’Afrique

Le fonds d’Abraaj effectuera des investissements en capitaux dans le secteur de la santé. Des besoins qui devraient croître avec l’urbanisation rapide de l’Afrique. Ce phénomène démographique, également associé à l’augmentation de la classe moyenne, accroît la demande en biens et services de consommation courante dont la santé privé. À ce titre, le fonds a pour objectifs d’améliorer les infrastructures et la qualité des soins à des prix abordables pour les populations ciblées.

Le groupe Abraaj a déjà réalisé 18 investissements dans le secteur de la santé en Afrique. Sa présence locale et l’expérience de ses équipes ont été des arguments supplémentaires pour motiver l’investissement de la BAD.

Pour rappel, Abraaj est présent dans une vingtaine de pays à travers le monde et dispose de plus de 9,5 milliards de dollars sous gestion.

SOURCE: JEUNE AFRIQUE 

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Comment aborder son premier poste? Sophie Muffang, executive coach, spécialiste de l’accompagnement au changement nous livre les 5 étapes essentielles.

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Ca y est, c’est une étape clé dans votre vie. Vous venez de terminer de brillantes études, avez été recrutée pour le job de vos rêves et vous apprêtez à travailler …pour de vrai. Evidemment, vous avez fait des stages qui vous ont beaucoup appris et vous ont permis de gagner en maturité, en confiance. Ce premier job a quand même des airs de défi.

Voici 5 conseils destinés à vous faire gagner du temps et à vous permettre réussir au mieux.

  • Observez

C’est votre premier jour. Soit un accueil spécifique vous est réservé et vous êtes chanceuse. Vous allez être présentée à l’équipe, découvrir les locaux, être guidée dans les endroits stratégiques. Soit vous arrivez et personne en particulier ne vous accueille. Vous vous sentez un peu perdue et mal à l’aise.

Coaching corner :

Prenez votre courage à deux mains et allez vous présenter aux collaborateurs que vous croisez. En amont, vous aurez préparé votre pitch avec soin. Il est destiné à faire en sorte que votre interlocuteur retienne deux ou trois informations essentielles sur vous, professionnellement parlant j’entends. Et puis observez. Observez qui parle à qui, comment, si les portes sont fermées ou pas, s’il y a du calme, de l’agitation… Vous êtes un radar en repérage. Il s’agit pour vous à travers ces observations de vous créer un banque de données vous permettant de décoder la culture de l’entreprise à travers les non-dits. Vous verrez, c’est puissant !

  • Jouez le jeu du business

Ayez confiance en vous, acceptez-vous telle que vous êtes, c’est pour cela spécifiquement que l’on vous a recrutée parmi les dizaines de candidats en lice. Le monde du travail est une vaste ère de jeu créé par les hommes pour les hommes. A vous de vous intéresser aux règles de ce jeu au plus vite et de mettre en œuvre des stratégies pour entrer dans le jeu et en tirer des avantages.

Coaching corner :

Bon nombre de jeunes femmes estiment qu’elles seront reconnues pour leurs compétences, leur investissement, leur engagement et … que cela fera la différence. NON ! Cela ne se passe pas ainsi. Alors surtout, ne restez pas dans votre coin, observez ce qui se passe et ce qui se joue. Interagissez avec les autres dès le début, cela vous demande de sortir de votre zone de confort mais c’est une étape essentielle.

  • Osez être « désobéissante » :

Dans son Ted talk, intitulé « Why we have too few women leaders », Sheryl Sandberg raconte une anecdote qui lui est personnellement arrivée. Elle anime un séminaire et pour conclure la séquence des Q&A, elle annonce qu’elle ne répondra plus qu’à deux questions. A votre avis, que se passe-t-il ? Les femmes baissent la main, les hommes continuent de la lever. Au final, Sheryl répond à plus de deux questions, mais les femmes se sont d’elles-mêmes mises hors jeu.

Coaching corner :

Ne prenez pas tout au pied de la lettre. Un ordre, une consigne sont aussi là pour être challengés. Dans la majorité des organisations, ceux qui font entendre leur voix, sont force de suggestions, fixent leurs limites, se font remarquer et prennent l’avantage.

  • Donnez-vous la permission d’être fière de vous

Il y a peu encore vous étiez une jeune fille et voilà qu’a présent vous êtes une femme. Cela mérite un petit dialogue positif avec vous-même dans lequel vous faites le bilan factuel de tout ce que vous avez accompli. Oui, c’est vous qui avez parcouru tout ce chemin qui n’est dû ni à la chance, ni à la gentillesse des examinateurs ou des recruteurs mais bien à vous seule.

Coaching corner :

Les hommes attribuent leur réussite à eux-mêmes, les femmes l’attribuent au hasard. Croyez en vous et reconnaissez vos compétences, vos qualités, dégagez vos lignes de force, vos talents. Dressez en une liste et consultez la régulièrement pour en faire le socle sur lequel vous appuyer.

  • Demandez du feedback

Le feedback est un puissant levier de développement qui vous permet de croiser la perception que vous avez de vous avec le regard que les autres portent sur vous. Parfois, le décalage entre les deux est important. En demandant régulièrement du feedback, vous pouvez prendre en considération des pistes d’amélioration qui vous permettront de grandir et d’avancer.

Coaching corner :

Un feedback constructif, c’est un gros hamburger. Il est appétissant et croustillant sur le dessus où sont consignées les réussites. Il est fourré de nutriments qui sont factuels et constituent des axes d’amélioration potentiels. Usez et abusez de feedback avec votre N+1 pour vous permettre de mieux cerner ses attentes et de construire une relation de confiance avec lui. Faites-en de même avec des pairs de confiance.

Cette première prise de poste est fondamentale. N’ayez pas peur, foncez et amusez-vous. De nombreux défis vous attendent. Vous pouvez demander à un mentor ou à un parrain de vous accompagner dans cette étape.

Sophie Muffang est executive coach @ SMC². Spécialiste de l’accompagnement au changement orienté performance, elle intervient dans différents groupes du CAC 40 où elle contribue à « l’empowerment » des leaders et des managers.

SOURCE: BUSSINESS O

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